Article L863-7-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article L863-7-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D863-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D863-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-21 (V)