Article L863-8

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.

Carte de l'article L863-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 janvier 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2014-57 du 27 janvier 2014 - art. 3 (V)
• Code de la mutualité - art. L110-2 (V)
• Code de la mutualité - art. L112-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-14-1 (V)
• Code des assurances - art. L145-2 (V)