Code de la sécurité sociale · Article
Article L864-1
Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2015 au 1er novembre 2019.
Carte de l'article L864-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 56 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
- Rédaction du 22 décembre 2006 au 23 décembre 2015 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 33 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. L862-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L862-2 (V)