Article L911-3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article L911-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 1994 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 1 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 24 juin 2006 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 19

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension et élargissement de l'avenant n° 101 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007 (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°80-6 du 2 janvier 1980 RELATIF AUX COTISATIONS ACQUITTEES AU PROFIT DES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES EN FONCTIONS DANS LES CLASSES SOUS CONTRAT DES ETABLISSEMENTS PRIVES. (abrogé)
• Décret n° 2019-92 du 12 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des accords de retraite et de prévoyance mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°80-6 du 2 janvier 1980 - art. 2 (V)
• Décret n°80-6 du 2 janvier 1980 - art. 3 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-7 (VT)
• Arrêté du 3 janvier 2006 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2008 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 février 2017 - art. 1
• Décret n°2019-92 du 12 février 2019 (V)
• Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9
• Arrêté du 16 décembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-93 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-94 (V)
• Code de l'éducation - art. R976-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R977-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-0 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D912-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L911-4 (VD)
• Code rural - art. L727-3 (V)
• Code rural ancien - art. 1051 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-16-1 (Ab)