Article L911-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L911-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 22; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 34 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (en vigueur)
• Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 88-3 (VD)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 15-1 (V)
• LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 30 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 197
• Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 - art. 4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L827-1
• Code général de la fonction publique - art. L827-10
• Décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 - art. 1
• Accord collectif - art. (V)
• Accord collectif - art. (V)
• Décret n°2022-633 du 22 avril 2022 - art. 10 (V)
• Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023 - art. 10 (V)
• Décret n°2023-1425 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Accord collectif - art. (V)
• Accord collectif du 3 avril 2024 - art. (V)
• Accord collectif du 25 juin 2024 - art. (V)
• Accord collectif du 25 juin 2024 - art. (V)
• Accord collectif du 25 juin 2024 - art. (V)
• Accord collectif du 25 juin 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 6 mai 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 mai 2025 - art. 5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-10
• Code de la défense. - art. L4123-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L758-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L911-7-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-4 (V)
• Code du travail - art. L2242-11 (VD)
• Code du travail - art. L2242-17 (VD)
• Code du travail - art. L2242-8 (VD)
• Code du travail - art. L2261-22 (VD)