Article L911-8

Article en vigueur depuis le 17 juin 2013.

Carte de l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juin 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 2 (V)
• Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 5 (V)
• LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 13
• Code de la sécurité sociale. - art. L911-7 (V)
• Code du travail - art. R5312-38 (V)