Article L912-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

Carte de l'article L912-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 1994 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 2 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 24 juin 2006 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 25 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 14 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014 relatif aux garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 17 (V)
• DÉCRET n°2014-1498 du 11 décembre 2014 (V)
• Code de la mutualité - art. L221-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D912-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D912-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L912-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-13-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R912-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R912-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R912-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-1-3 (V)
• Code du travail - art. L132-23 (AbD)
• Code du travail - art. L2232-5-1 (M)
• Code du travail - art. L2253-1 (V)
• Code du travail - art. L2253-3 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies GD (Ab)