Article L921-2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article L921-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 1994 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 5 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 24 juin 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 51 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L921-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L922-1 (V)