Article L922-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L922-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 1994 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 6 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 24 juin 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 avril 2018 - art. (V)