Code de la sécurité sociale · Article

Article L931-18-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L931-18-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 10 juin 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2004-504 du 7 juin 2004 - art. 3 () JORF 10 juin 2004
Rédaction du 1er janvier 2006 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 12
Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 43
Rédaction du 22 février 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 8
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 17