Code de la sécurité sociale · Article
Article L931-19
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article L931-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 août 1994 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 9 () JORF 10 août 1994
- Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 12
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-2-9 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-6-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-6-8 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-6-9 (V)