Code de la sécurité sociale · Article
Article L931-2
Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.
Carte de l'article L931-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 10 août 1994 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 7 () JORF 10 août 1994
- Rédaction du 29 mai 1996 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 avril 2001 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 12
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 17
- Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. A931-1-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L931-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-12-1 (V)