Article L931-20

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2006 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L931-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 1994 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 9 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 24 juin 2006 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juillet 2008 pris en application du III de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L933-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L941-3 (V)