Code de la sécurité sociale · Article

Article L931-4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L931-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 15 (V)
  • ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 5 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-1-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-18-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-19-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L951-14-1 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L951-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-11-1 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-11-2 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-47-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-12-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-2-5-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-2-5-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-43-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-43-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-1-5 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-1-6 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-4 (V)
  • Code des assurances - art. L311-18 (V)
  • Code des assurances - art. L321-10-1 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L517-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L612-20 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L612-43 (VD)
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