Code de la sécurité sociale · Article
Article L931-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article L931-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 10 août 1994 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 7 () JORF 10 août 1994
- Rédaction du 29 juin 1999 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 avril 2001 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 juin 2006 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 10
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 12
- Rédaction du 24 octobre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 12 (V)
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 15 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L931-19-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-1-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-2-9 (VT)