Article L931-7-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L931-7-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la sécurité sociale. - art. L931-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-5 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L942-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-45-3 (V)
• Code des assurances - art. L311-16 (V)
• Code des assurances - art. L311-18 (V)
• Code des assurances - art. L311-30 (V)
• Code des assurances - art. L356-18 (MMN)
• Code des assurances - art. R354-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L612-23-1 (V)