Article L931-7-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 22 juillet 2017.

Carte de l'article L931-7-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 juillet 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L922-8 (V)