Article L932-12-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article L932-12-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2020 au 1er juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 17 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D932-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-19 (VD)