Article L932-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L932-41 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 3 (V) JORF 16 décembre 2005
• Rédaction du 24 juin 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 avril 2017 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 9
• Rédaction du 5 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 - art. 11 (V); Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la sécurité sociale. - art. A932-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-42 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-48-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L942-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L942-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-5-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-5-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-5-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R942-5 (V)