Code de la sécurité sociale · Article
Article L932-41-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article L932-41-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 avril 2017 au 14 juin 2019 (modifiée)
- Rédaction du 14 juin 2019 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-575 du 12 juin 2019 - art. 7
- Rédaction du 5 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 - art. 11 (V); Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de la sécurité sociale. - art. A932-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. A932-8 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L932-48-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-2-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R932-5-8 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R932-5-9 (V)