Article L932-48

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2019 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article L932-48 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2006-344 2006-03-23 art. 3 6° JORF 24 mars 2006 en vigueur le 24 juin 2006
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 12
• Rédaction du 8 avril 2017 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 9
• Rédaction du 5 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-5-11 (VD)