Article L932-49

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article L932-49 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 64 (V) JORF 31 décembre 2006
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 - art. 14 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. L931-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-51 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-52 (V)