Code de la sécurité sociale · Article
Article L932-6
Article en vigueur depuis le 14 juin 2019.
Carte de l'article L932-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 août 1994 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 10 () JORF 10 août 1994
- Rédaction du 29 mai 1996 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 juin 2006 au 14 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 14 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2019-575 du 12 juin 2019 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A931-11-15 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D242-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L932-18 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-2 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L932-41-2 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R932-1-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R932-2-2 (V)