Code de la sécurité sociale · Article
Article L933-4-1
Article abrogé, en vigueur du 22 février 2014 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article L933-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 novembre 2004 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2004-1201 du 12 novembre 2004 - art. 16 () JORF 16 novembre 2004
- Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 12
- Rédaction du 22 février 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-3 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-6 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R933-8 (VT)