Article L933-4-15

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L933-4-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 novembre 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2004-1201 du 12 novembre 2004 - art. 16 () JORF 16 novembre 2004
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. A933-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L933-4-4 (Ab)