Article L933-5

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2006 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L933-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2001 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2001-767 du 29 août 2001 - art. 1 () JORF 31 août 2001
• Rédaction du 24 juin 2006 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-15 (VT)