Code de la sécurité sociale · Article

Article L942-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2019.

Carte de l'article L942-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

  • Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 1
  • LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 199 (V)
  • Code de commerce - art. L123-16-2 (V)
  • Code de commerce - art. L441-2 (V)
  • Code de commerce - art. L820-1 (V)
  • Code de la mutualité - art. L111-4-1 (V)
  • Code de la mutualité - art. L111-4-2 (V)
  • Code de la mutualité - art. L214-1 (V)
  • Code de la mutualité - art. L214-10 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. A932-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-18-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R942-1-1 (V)
  • Code des assurances - art. L310-1 (V)
  • Code des assurances - art. L311-1 (V)
  • Code des assurances - art. L311-18 (V)
  • Code des assurances - art. L381-1 (VD)
  • Code des assurances - art. L423-1 (V)
  • Code des assurances - art. R385-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1586 sexies (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 202 ter A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 209-0 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 38 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 38 bis B bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies GB (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies GC (V)
  • Code monétaire et financier - art. L511-6 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L517-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L533-22 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L561-2
  • Code monétaire et financier - art. L612-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L612-23-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L612-44 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R612-34-2 (V)
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