Code de la sécurité sociale · Article
Article L951-6-1
Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010.
Carte de l'article L951-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 29 juin 1999 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 58 () JORF 29 juin 1999
- Rédaction du 2 août 2003 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 9 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la mutualité - art. R510-2-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R951-3-3 (V)
- Code des assurances - art. R310-16 (VT)