Code de la sécurité sociale · Article
Article LO111-4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Carte de l'article LO111-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 23 juillet 1996 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°96-646 du 22 juillet 1996 - art. 1 () JORF 23 juillet 1996
- Rédaction du 3 août 2005 au 17 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 avril 2009 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2009-403 du 15 avril 2009 - art. 12
- Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2010-1380 du 13 novembre 2010 - art. 2
- Rédaction du 1er mars 2013 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 24
- Rédaction du 9 août 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-991 du 7 août 2020 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-354 du 14 mars 2022 - art. 2
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 15 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (en vigueur)
- Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
- Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
- Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
- Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (18)
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 4 (V)
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 4 bis (VD)
- Loi n°96-1160 du 27 décembre 1996 - art. 3 (Ab)
- Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 25 (Ab)
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 34 (M)
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 60 (M)
- Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 2 (V)
- LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 9 (VT)
- Décret n°2016-190 du 25 février 2016 - art. 1
- Arrêté du 15 juin 2026 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L139-3 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L161-28-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L225-1-3 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L225-1-4 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. LO111-3 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. LO111-6 (VD)
- Code du travail - art. R3243-1 (V)