Code de la sécurité sociale · Article

Article R111-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R111-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 février 2017 (modifiée)
Rédaction du 27 février 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-240 du 24 février 2017 - art. 1
Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-361 du 19 avril 2024 - art. 1

Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
Décret n° 2022-187 du 15 février 2022 modifiant le décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales (en vigueur)
Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte (en vigueur)