Article R111-3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article R111-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-581 du 30 juin 2026 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R111-4 (M)