Article R111-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article R111-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 février 2017 au 29 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 2 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1468 du 26 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 2 novembre 2020 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1325 du 30 octobre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-226 du 30 mars 2026 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France (en vigueur)
• Décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 modifiant les conditions de prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France (en vigueur)
• Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-1468 du 26 décembre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-226 du 30 mars 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-581 du 30 juin 2026 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-10-1 (V)