Code de la sécurité sociale · Article
Article R112-1
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.
Carte de l'article R112-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 janvier 2006 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 16 novembre 2009 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 8
- Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. R112-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-15 (V)