Code de la sécurité sociale · Article
Article R114-10
Article en vigueur depuis le 27 février 2017.
Carte de l'article R114-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 décembre 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1744 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 30 décembre 2006
- Rédaction du 1er juin 2009 au 22 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4
- Rédaction du 22 octobre 2010 au 27 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1227 du 19 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 27 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-240 du 24 février 2017 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2026-581 du 30 juin 2026 - art. 4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R114-10-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R524-22-1 (VT)