Article R114-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R114-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2006 au 22 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1744 du 23 décembre 2006 - art. 3 () JORF 30 décembre 2006
• Rédaction du 22 août 2009 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-982 du 20 août 2009 - art. 6
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1033 du 7 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 2
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 15
• Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 11
• Code de commerce - art. A821-95 (V)
• Code de commerce - art. A823-27-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R724-7 (V)