Article R114-2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2014.

Carte de l'article R114-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 septembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 23 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-653 du 20 juin 2014 - art. 1