Article R114-21

Article transféré, en vigueur du 19 décembre 2009 au 20 janvier 2012.

Carte de l'article R114-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 8 octobre 2009 (en vigueur)
• Rédaction du 19 décembre 2009 au 20 janvier 2012 (transféré)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2009 portant désignation de l'établissement public visé à l'article R. 114-21 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-22 (V)