Article R114-24

Article transféré, en vigueur du 19 décembre 2009 au 20 janvier 2012.

Carte de l'article R114-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 8 octobre 2009 (en vigueur)
• Rédaction du 19 décembre 2009 au 20 janvier 2012 (transféré)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2009 portant désignation des établissements publics visés à l'article R. 114-24 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1 (V)