Article R114-25

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R114-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2009 au 20 janvier 2012 (transféré)
• Rédaction du 19 décembre 2009 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-53 du 17 janvier 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1288 du 22 décembre 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel portant sur la transmission des ressources des personnes physiques dans le champ des politiques sociales, dénommé « dispositif relatif aux ressources mensuelles » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1288 du 22 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-31 (V)