Article R115-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R115-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 mai 1995 au 13 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 septembre 1996 au 3 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 avril 2003 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1084 du 24 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 22 octobre 1996 - art. 2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-34 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-35 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-38 (V)