Article R115-2

Article en vigueur depuis le 3 avril 2003.

Carte de l'article R115-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 septembre 1996 au 3 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 3 avril 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (4)

• Décret n°92-516 du 12 juin 1992 autorisant certains organismes de sécurité sociale à utiliser à titre expérimental le répertoire national d'identification des personnes physiques. (en vigueur)
• Décret n°93-754 du 29 mars 1993 autorisant certains organismes de sécurité sociale à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques (en vigueur)
• Décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°92-516 du 12 juin 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°92-516 du 12 juin 1992 - art. 2 (V)
• Décret n°93-754 du 29 mars 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°93-754 du 29 mars 1993 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-390 du 24 mai 2018 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-3 (V)