Article R115-6

Article transféré, en vigueur du 18 mars 2007 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R115-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mars 2007 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2007-354 du 14 mars 2007 - art. 1 () JORF 18 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 161-15-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle de la condition de résidence des ressortissants du régime général d'assurance maladie (abrogé)
• Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat ainsi qu'au droit au service des prestations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1305 du 26 octobre 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-1314 du 17 octobre 2011 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R252-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R512-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R816-3 (M)