Article R122-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R122-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 65

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. (abrogé)
• Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 26 avril 1983 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 5 août 1985 - art. 16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L122-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R122-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-60 (Ab)