Code de la sécurité sociale · Article

Article R122-2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article R122-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 30 décembre 1998 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 janvier 2006 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1

Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte (abrogé)
Arrêté du 28 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 1962 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et l'arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte (en vigueur)