Article R122-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R122-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 mai 1988 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 27 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 janvier 2007 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 avril 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 268
• Rédaction du 17 mai 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 65

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 10 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 19 (M)
• Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
• Arrêté du 14 décembre 2017 - art. (V)
• Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-6 (V)