Article R122-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R122-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 mai 1988 au 8 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 septembre 1993 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 1999 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 65