Article R123-12

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2015.

Carte de l'article R123-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 mai 1988 au 20 avril 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 avril 1994 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 mai 2005 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 27 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1