Article R123-35

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2006 au 18 juillet 2013.

Carte de l'article R123-35 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 19 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 2006 au 18 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2007 pris en application de l'article R. 123-35 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 janvier 2007 - art. 1 (V)