Code de la sécurité sociale · Article

Article R123-51

Article en vigueur depuis le 17 mai 2018.

Carte de l'article R123-51 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 18 juillet 2013 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 3
Rédaction depuis le 17 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (35)

Arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale et chargée de donner un avis sur les sanctions pouvant être prises à l'encontre des agents de direction et des agents comptables des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé, modifié par 7 textes)
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (abrogé)
Arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les cadres supérieurs du régime de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 17 mars 2015 fixant la date des élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 23-51 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour ces mêmes salariés (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges des représentants des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale, par organisations syndicales représentatives de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, par organisation syndicale représentative de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

Arrêté du 17 septembre 1963 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 17 septembre 1963 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 17 septembre 1963 - art. 21 (Ab)
Arrêté du 17 septembre 1963 - art. 35 (Ab)
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 46 (V)
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 48 (V)
Arrêté du 11 juin 1990 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 avril 2001 - art. 20 (VT)
Arrêté du 23 juillet 2003 (V)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 1 (AbD)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 10 (V)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 11 (AbD)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 2 (AbD)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 23 (AbD)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 26 (Ab)
Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 27 (AbD)
Arrêté du 4 septembre 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 septembre 2007 - art. 11 (V)
Arrêté du 4 septembre 2007 - art. 2 (V)
Arrêté du 4 septembre 2007 - art. 23 (V)
Arrêté du 4 septembre 2007 - art. 27 (V)
Arrêté du 4 septembre 2007 - art. 30 (V)
Arrêté du 5 décembre 2007 (V)
Arrêté du 3 septembre 2008 (V)
Arrêté du 3 septembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 décembre 2009 (V)
Arrêté du 29 novembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 juillet 2012 (V)
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 22 (Ab)
ARRÊTÉ du 17 mars 2015 (V)
ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 octobre 2018 (V)
Arrêté du 8 avril 2022 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 avril 2022 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 décembre 2023 (V)
Arrêté du 18 décembre 2023 (V)
Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 mars 2025 (V)
Arrêté du 3 mars 2025 (V)
Arrêté du 3 mars 2025 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 mai 2025 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R123-53 (V)