Article R123-9

Article en vigueur depuis le 17 mai 2018.

Carte de l'article R123-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (25)

• Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole. (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 18 juin 2014 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 9 juin 2017 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 7 avril 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 29 juin 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-36 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-38 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-40 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-41 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-43 (Ab)